Statuts

UFR « Textes et sociétés »

Histoire, Littératures, Sociologie, Genre, Science Politique

Projet approuvé par le conseil d’UFR du 7 octobre 2010
Vu le code de l’Education, et notamment ses articles L 613-1 à L 613-5, L 713-1, L 713-3, L 719-1 à L719-5 ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié, relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les statuts de l’université Paris 8.

PRÉAMBULE

L’UFR a pour objectif de promouvoir les relations entre les disciplines des sciences humaines et sociales représentées en son sein, en suscitant et en mettant en oeuvre des projets de formation et de recherche communs à ses départements. Pour autant, elle tient à respecter et à préserver l’autonomie pédagogique et scientifique de chacun d’eux. Depuis les formations initiales qu’elles proposent jusqu’aux recherches les plus avancées, les départements de l’UFR entendent donner un enseignement où la nécessaire ouverture sur d’autres matières s’accompagne d’une cohérence indispensable dans l’apprentissage de chaque discipline. Au delà, l’UFR encourage le développement des liens avec les autres composantes, les laboratoires et les écoles doctorales de l’université, les institutions de recherche extérieures à Paris 8 et les espaces de réflexion, de débat et de création.
L’UFR contribue à la diffusion du savoir et des pratiques liées dont elle a la responsabilité, non seulement auprès de ses propres étudiants, mais auprès de l’ensemble des étudiants de Paris 8 qui souhaitent y suivre des enseignements, auprès de la communauté universitaire en général, ainsi qu’auprès d’un plus vaste public.
L’UFR accomplit ses missions de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires, au sein de notre université ou dans d’autres établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, tant à l’étranger qu’en France.

I – COMPOSITION ET STRUCTURE DE l’UFR
Article 1. L’UFR se compose :
- des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs qui lui sont affectés pour assurer ses missions d’enseignement et de recherche ;
- des personnels BIATOSS en fonction dans l’UFR ;
- des étudiants inscrits dans les formations mises en place dans l’UFR.

Article 2. Les formations
L’UFR est structurée en sept départements de formation :
- Histoire,
- Littératures française et francophones,
- Littérature générale et comparée,
- Littérature anglaise,
- Sociologie,
- Etudes féminines et études de genre,
- Science politique.
Dans le cadre de ces départements sont également proposés des enseignements en littératures francophones (département de Littérature française) et en anthropologie (département de Sociologie).

Article 3. Les diplômes
L’UFR organise l’enseignement en vue de la délivrance des diplômes de licence et de master appuyés sur une formation générale et spécialisée, dont le cursus et l’organisation sont mis en oeuvre sous la responsabilité pédagogique des départements qui lui sont rattachés.
Ces diplômes, dont la liste figure en annexe, sont orientés vers la recherche ou vers une professionnalisation, tant en formation initiale que continue.

Article 4. La recherche
L’UFR encourage et soutient dans la mesure de ses moyens les activités de recherche de chacun de ses membres, notamment celles qui contribuent à renforcer, par leur objet, la vocation transdisciplinaire de l’UFR.
Elle entretient des relations étroites avec les équipes de recherche relevant des champs disciplinaires de ses départements et les écoles doctorales auxquelles elles appartiennent.
Elle peut le faire avec toute nouvelle équipe regroupant des enseignants de l’UFR et reconnue par les instances habilitées.

II – ORGANISATION DE L’UFR
Article 5. Le conseil d’UFR
L’UFR est administrée par un conseil élu, présidé par le directeur, assisté d’un responsable administratif et financier.
Le conseil coordonne les activités des départements de l’UFR.

Article 6. Composition du conseil
Le conseil de l’UFR est composé de 29 membres.
- 12 enseignants et enseignants-chercheurs élus représentant l’ensemble des départements de l’UFR :
- 6 du collège A (professeurs et assimilés),
- 6 du collège B (maîtres de conférences et autres enseignants),
- 6 représentants élus du personnel BIATOSS,
- 5 représentants des étudiants,
- 6 personnalités extérieures.
Les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil sont choisies, pour trois d’entre elles, en tant que représentantes, d’une part des collectivités territoriales ; d’autre part, des activités économiques ou des organismes du secteur de l’économie sociale, ainsi que, pour trois d’entre elles, soit en tant que représentantes des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics, soit, et en tout état de cause pour au moins l’une d’entre elles, être désignées par le conseil d’UFR à titre personnel.
Ces représentants, hormis ceux désignés à titre personnel, sont nommément désignés par leurs organismes.
Les représentants élus des enseignants, des BIATOSS et des étudiants siègent pour élire les personnalités extérieures non désignées, deux semaines au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du directeur de l’UFR.

Par ailleurs, participent au conseil, avec voix consultative :
- le responsable administratif de l’UFR,
- les responsables des départements et des formations,
- le président du conseil pédagogique de l’UFR.
Peuvent également participer au conseil, à titre consultatif, le président de la commission pédagogique, le directeur général des services et l’agent comptable.

Article 7. Election
Les membres du conseil de l’UFR, autres que les personnalités extérieures, sont périodiquement désignés au scrutin secret par collège distinct et au suffrage direct conformément au décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié. Le mandat des membres élus du conseil, personnel de l’université ainsi que des personnalités extérieures, est de quatre ans, renouvelables. Il est de deux ans pour les représentants étudiants.
L’élection s’effectue pour les trois collèges des personnels de l’université au scrutin de liste à un tour, et à la représentation proportionnelle sans panachage, avec répartition des sièges vacants au plus fort reste. Les listes incomplètes sont possibles.
S’agissant du collège des usagers, le scrutin s’effectue selon les mêmes modalités ; toutefois, toute candidature d’un titulaire doit être accompagnée de la candidature de son suppléant sous peine d’irrecevabilité.

Article 8. Fonctionnement
Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation écrite du directeur, ou à la demande écrite d’un tiers de ses membres. Le directeur établit l’ordre du jour, qui doit être joint aux convocations qu’il adresse au plus tard huit jours avant la réunion. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint, le directeur choisit une autre date de réunion qui a lieu au moins deux jours après la précédente, sur le même ordre du jour. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Tout membre du conseil peut se faire représenter pour la séance ou en cours de séance par un autre membre du conseil. Chaque membre siégeant au conseil a droit à un maximum de deux procurations.
Toute délibération du conseil donne lieu à un vote. Une délibération mise au vote est déclarée adoptée quand elle a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Un relevé de décisions est adressé à chaque membre, remis à chaque département, affiché, publié sur le site et adressé au président de l’université.

Article 9. Attributions
Le conseil coordonne les activités de l’UFR, concernant les grandes orientations pédagogiques et scientifiques. Il délibère et vote sur les questions qui concernent les missions de l’UFR, et notamment :
- l’élection du directeur ou de la directrice ;
- la répartition des priorités dans l’allocation des moyens budgétaires de l’UFR ;
- les éventuelles recherches de financements extérieurs ;
- l’approbation des profils de postes proposés par les comités consultatifs et/ou les équipes de recherche et laboratoires ;
- l’organisation des enseignements (habilitations, responsabilités, grilles) ;
- l’élaboration du règlement intérieur.

Le directeur consulte le conseil d’UFR sur la proposition de composition de la commission pédagogique, qui a pour compétence l’étude des dossiers d’équivalence et de la validation des acquis (hors VAE), en vue de l’inscription dans les formations.

Chaque année, le conseil d’UFR propose au président de l’université :
- le nom des responsables des diplômes choisis parmi les enseignants ou enseignants-chercheurs de la formation,
- le nom des présidents et membres des jurys de diplômes.

Article 10. La direction de l’UFR
Le directeur ou la directrice est élu(e) pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Il ou elle est choisi(e) parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l’enseignement, en fonction dans l’UFR, au scrutin secret à la majorité absolue des membres en exercice du conseil pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau directeur au moins un mois avant l’expiration du mandat du directeur ou de la directrice en fonction. En cas de démission ou d’empêchement définitif de la directrice ou du directeur, le successeur doit être élu dans un délai d’un mois à compter de la constatation de vacance par le président de l’université.
Le directeur est le représentant de l’UFR auprès des instances de l’université. Il a autorité, par délégation du président, sur les personnels IATOSS de l’UFR. Il convoque et préside les réunions du conseil d’UFR dont il fixe l’ordre du jour. Il peut recevoir délégation de signature
du président de l’université pour les affaires concernant l’UFR.
Il associe au mieux les membres du conseil aux diverses tâches qui lui incombent. Il est assisté, pour l’exercice de ses fonctions, par le ou la responsable administratif-ve et financiere de l’UFR.

Article 11. Conseil pédagogique et groupes de travail
Le conseil pédagogique, qui réunit des représentants de chaque département, a pour fonction d’apprécier et de gérer une partie des questions d’ordre pédagogique auxquelles l’UFR est confrontée, notamment pour débattre des maquettes de diplômes.
Il rend régulièrement compte au conseil de ses travaux, dans le respect des attributions des formations. Il peut être saisi par toute personne appartenant à l’UFR pour toute réclamation survenue au cours de l’année universitaire.
Dans le cadre de ses missions, le conseil d’UFR peut mettre en place des groupes de travail, formés de membres du conseil, et chargés de traiter des dossiers spécifiques concernant les activités de l’UFR : missions de réflexion et d’analyse, élaboration de projets, propositions liées à la politique de formation et de recherche concernant notamment la dimension transversale des disciplines de l’UFR, etc.

III – DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Article 12. Le règlement intérieur
Après l’adoption des présents statuts, le conseil peut arrêter un règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice. Il est destiné à fixer les divers points qui n’ont pas été précisés dans les statuts.
Le règlement intérieur est préparé par un groupe de travail désigné par le conseil et entre en vigueur après un vote d’approbation du conseil. Il peut être modifié, à l’initiative d’un tiers des membres en exercice du conseil. Les modifications seront adoptées à la majorité absolue des membres en exercice.

Article 13. Révision des statuts
Les modifications des statuts sont proposées à l’initiative du directeur de l’UFR ou du tiers des membres en exercice du conseil d’UFR. Aucune révision des statuts ne peut intervenir sans consultation des diverses composantes de l’UFR, et sans une décision de son conseil acquise à la majorité absolue des membres en exercice.

Ces propositions de modification statutaire ont été adoptées par le conseil d’administration de l’université le vendredi 10 décembre 2010.

ANNEXES

I – DIPLÔMES
Licence Histoire
Licence Lettres
Licence Sociologie
Licence Science Politique
Master 1 Histoire
Master 1 Littératures française et francophones
Master 1 Littératures comparées, antiques et russe
Master 1 Lettres – Genre(s), Pensées des différences
Master 1 Sciences Humaines - Genre(s), Pensées des différences
Master 1 Science Politique
Master 1 Sociologie
Master 2 Recherche – Histoire
Master 2 Recherche - Littératures française et francophones
Master 2 Recherche - Littératures comparées, antiques et russe
Master 2 Lettres – Genre(s), Pensées des différences
Master 2 Sciences Humaines - Genre(s), Pensées des différences
Master 2 Recherche Science Politique
Master 2 Recherche Sociologie
Préparation Agrégation Histoire
Préparation CAPES Histoire-Géographie
Préparation CAPES Lettres Modernes

II – RECHERCHE

1 – Equipes d’accueil et UMR auxquels les formations sont adossées :
Ecole doctorale N° 31 PRATIQUES ET THÉORIES DU SENS
- EA 1571 Centre de recherches historiques : Histoire des pouvoirs, savoirs et société
- EA 1575 Recherches sur la pluralité esthétique
- EA 1579 Littérature et Histoires
- EA 2299 Théorie du politique, pouvoir et relations sociales
- UMR 8533 Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie (IDHE)
- PPF Centre d’Études Féminines et d’Études de Genre (CRESPPA-GTM)

Ecole doctorale N° 401 SCIENCES SOCIALES
- UMR 7117 Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA)

2 – CERASA : Centre d’Études de Recherche et d’Actions Solidaires avec l’Afrique.

Le CERASA a été créé par délibération du Conseil d’Administration de l’université Paris 8 en date du 1er juillet 1999. Il a été constitué comme centre d’études et de recherche interdisciplinaires de l’université Paris 8 sur l’Afrique, en vertu de l’article 25 de la loi du 26/01/1984